Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Pour ce qui concerne l’opération Serval, il paraîtrait raisonnable d’atteindre rapidement l’objectif de 1 000 hommes, initialement prévu pour la fin de l’année.

Les autorités maliennes savent que, pour réduire les groupes terroristes qui subsistent dans le nord du pays, il faut les couper de la population, dont le soutien conditionne le retour à une paix durable. La formation de troupes africaines de maintien de l’ordre est donc un objectif essentiel et urgent, comme l’a justement rappelé le Président de la République. On n’imagine pas que la communauté internationale, c'est-à-dire plus précisément l’ONU et l’Union européenne, puisse se décharger de cette mission sur la France.

Pour en revenir aux inévitables tensions qui pèsent d'ores et déjà sur l’exécution de votre budget de 2014, il est nécessaire, monsieur le ministre, que vous obteniez de vos collègues des finances et du budget l’inscription, dans le prochain projet de loi de finances rectificative, des 500 millions d’euros de ressources exceptionnelles, afin de sécuriser la programmation des opérations d’armement jusqu’à l’application de la clause de revoyure, prévue pour 2015. Cette activation rapide est d’autant plus nécessaire que la réalisation des recettes exceptionnelles inscrites dans le projet de loi de programmation militaire peut prendre du temps, comme l’avait fait observer la Cour des comptes dans un rapport de juillet 2012.

J’ajoute que les ressources exceptionnelles pour les années 2014, 2015 et 2016 atteignent 4, 8 milliards d’euros, soit 5, 4 % des crédits consacrés à la défense. Des décisions rapides peuvent être prises concernant, par exemple, l’ouverture du capital d’entreprises publiques qui ne relèvent pas forcément du secteur de l’armement mais dans lesquelles la participation de l’État est très fortement majoritaire ; de telles opérations se feraient donc sans préjudice pour l’indépendance nationale.

La contradiction entre nos engagements européens et le souci, que vous avez réitéré, de voir la France conserver en Europe une posture militaire de premier rang, implique en bonne logique que les dépenses consacrées à la défense soient déduites du déficit autorisé par les traités européens, comme l’ont suggéré François Rebsamen et Jean-Louis Carrère au cours du débat précédent.Il me semble que cette demande devrait être effectuée officiellement par le Président de la République et par le Gouvernement lors du prochain Conseil européen. Certes, cela prendra un peu de temps, car, nous le savons, l’Europe n’est pas pressée…

Seuls des États comme la France ou la Grande-Bretagne ont la vélocité nécessaire pour intervenir militairement de manière efficace. L’Europe a déjà démontré son impotence en matière stratégique. Ce sont, par conséquent, les États qui ont la capacité de réagir vite quand il le faut, dans le cadre des résolutions de l’ONU, bien entendu.

J’aimerais enfin, monsieur le ministre, que vous puissiez nous confirmer les propos du délégué général pour l’armement concernant les perspectives de vente à l’exportation du Rafale. J’aimerais également que vous nous précisiez où en est la coopération avec la Grande-Bretagne et d’autres partenaires européens s’agissant de l’édification d’une industrie européenne des drones. Il serait paradoxal que le déclassement stratégique de la France apparaisse comme la résultante du choix européen fait il y a plus de deux décennies et maintenu depuis lors par les plus hautes autorités de l’État. Il serait peut-être temps de revoir non pas l’objectif, mais les termes du contrat.

Sous cette modeste réserve, qui m’est personnelle, j’approuve, comme la totalité des sénateurs du RDSE, le projet de loi de programmation militaire assorti des modifications introduites par l’Assemblée nationale, qui ne changent pas la structure du texte sur lequel nous nous étions déjà prononcés le 21 octobre. Ce contrat nous engage tous, car c’est de la survie de la France comme grande nation politique qu’il s’agit. Monsieur le ministre, vous vous êtes battu pour tenir cet engagement, mais nous avons encore à nous battre tous ensemble pour qu’il soit, jusqu’au bout, intégralement tenu.