Intervention de Jeanny Lorgeoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de m’adresser d’abord à notre collègue du groupe CRC qui est intervenue précédemment dans cette discussion : je ne sais pas, chère Michelle Demessine, ce qu’est une défense nationale progressiste ; je ne connais que la défense nationale !

J’évoquerai brièvement l’un de ses piliers : la sécurité extérieure.

Parce que la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, est à la fois un service de renseignement extérieur qui recherche, au-dehors, des informations confidentielles intéressant la sécurité nationale, qu’elle est un service spécial, assurant une présence là où les canaux diplomatiques s’arrêtent et où le secret assure la protection des agents, qu’elle est un service intégré qui maîtrise le spectre complet des modes de recueil du renseignement – sources humaines, capteurs techniques, qu’il s’agisse des intercepteurs électromagnétiques ou de l’imagerie satellitaire, moyens opérationnels, exploitation des sources ouvertes –, il est indispensable que la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 consacre son rôle fondamental dans la protection de la nation.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit une enveloppe cumulée de dépenses d’investissements pour le renseignement de 3, 4 milliards d’euros pour la période 2014-2019, dont 1, 2 milliard d’euros pour la DGSE. Cela inclut la mise en œuvre de grands programmes de renseignement satellitaires, avec deux satellites d’observation spatiale MUSIS, le satellite de renseignement électromagnétique CERES, les drones MALE et les drones tactiques, ainsi que la modernisation des capacités techniques de recueil et de traitement de l’information.

Nous apprécions que la loi de programmation militaire traduise en actes le Livre blanc et qu’elle érige le renseignement en priorité majeure. À cet égard, il était crucial, selon nous, d’inscrire dans la loi la poursuite de la hausse des effectifs – de l’ordre de 300 personnes – et des moyens de la DGSE malgré un contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense.

Cet effort singulier est d’autant plus appréciable qu’un retard important avait été pris naguère et que le service doit répondre à de nouveaux défis, liés à des évolutions technologiques induisant de nouvelles menaces ; je pense notamment aux cyber-attaques.

Il faut rappeler que les crédits et effectifs dédiés à la DGSE ne représentent que 2 % des crédits et effectifs totaux du ministère. Ils sont donc en deçà de ceux dont disposent, par exemple, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne.

En outre, monsieur le ministre, nous apprécions qu’un point d’équilibre ait été trouvé entre deux couples de nécessités contradictoires : premièrement, la double nécessité de renforcer le contrôle parlementaire en élargissant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement et de protéger l’anonymat de nos agents pour assurer leur sécurité ; deuxièmement, la double nécessité de renforcer notre sécurité nationale, y compris en accédant à des données de connexions et par la géolocalisation en temps réel, au demeurant de manière strictement encadrée, et de sauvegarder nos libertés individuelles.

L’article 13 a pour objet d’empêcher des actes terroristes et non de s’insinuer dans la sphère intime de la vie privée. Comme son nom l’indique, Big Brother renvoie au-delà de l’Atlantique. C’est là que l’angoisse numérique doit s’exprimer, si elle doit s’exprimer.