Intervention de Jacques Gautier

Deuxièmement, les députés ont adopté, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement qui complète la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire de 500 millions d’euros, si nécessaire. Cela va, bien sûr, dans le bon sens.

Nous savons, monsieur le ministre, que c’est votre engagement personnel qui a permis d’arracher ce complément et je salue votre action. Mais nous ne sommes pas dupes : la recette est incertaine – 2014 ou 2015 – et le combat va continuer avec Bercy.

Cela m’amène à ma troisième observation : le report de charges. Il a atteint cette année 3, 6 milliards d’euros – 3, 1 milliards d’euros si l’on tient compte de votre amendement dès 2014 – dont 2, 1 milliards pour le seul programme146, le tout en forte augmentation.

Le ministère de la défense a toujours connu des reports de charges, mais nous atteignons là un sommet. Si je m’en tiens aux rapports successifs de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les divers projets de loi de finances – ils n’ont jamais été démentis –, je trouve 1, 7 milliard d’euros de report de charges à la fin de 2009, seulement 719 millions d’euros à la fin de 2010, de nouveau 1, 5 milliard d’euros à la fin de 2011, 1, 7 milliard d’euros à la fin de 2012 et 3, 6 milliards d’euros, ou 3, 1 milliards, cette année.

Cette explosion n’est pas supportable. Il sera nécessaire, comme c’est prévu dans le projet de loi de programmation militaire, d’apporter des réponses budgétaires lors de la clause de revoyure de 2015, pour au moins, monsieur le ministre, réduire sensiblement cette « bosse » que le ministère pousse devant lui !

Quatrième observation : cette clause de revoyure sera d’autant plus importante que vous devrez prendre des décisions en ce qui concerne, outre ce report de charges, les avions ravitailleurs, les drones, les Rafale – en fonction de l’export – et un certain nombre de programmes nécessaires à nos forces ; je pense aux missiles et aux munitions.

Monsieur le ministre, je souhaite de tout cœur, dans l’intérêt de notre pays, que la reprise économique soit au rendez-vous et qu’elle vous donne les moyens de corriger la trajectoire de ce projet de loi de programmation militaire. Si, malheureusement, ce n’était pas le cas, vous devriez faire face à la réalité. À mon avis, la seule option possible passerait alors par des cessions d’actifs, comme je le proposais au travers de mes amendements en première lecture. Sinon, nous devrions faire le deuil de la LPM et notre outil de défense serait gravement obéré.

Cinquième remarque : après être intervenue au Mali, la France intervient, sous mandat des Nations unies, en République centrafricaine. Nous en avons parlé cet après-midi, et je m’en félicite.

Vendredi dernier, au sommet de l’Élysée, le secrétaire général de l’ONU, le président Barroso et bien d’autres ont félicité la France. Les Nations unies et l’Union européenne ont promis des soutiens financiers et logistiques pour la force africaine… Parfait ! Mais, encore une fois, c’est la France qui intervient sur le terrain, c’est elle qui paiera et qui paie déjà le prix de la sueur et du sang !