Intervention de Gilbert Roger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, et malgré un contexte économique et budgétaire extrêmement difficile, l’effort consacré par la nation à sa défense sera maintenu à un niveau significatif.

Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s’élèveront à 190 milliards d’euros courants. En sanctuarisant le budget de la défense nationale, le Président de la République a fait le choix de maintenir un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, à la hauteur des besoins et des responsabilités de notre pays. Il faut rappeler que peu de pays dans le monde peuvent, comme la France, se prévaloir d’une armée capable d’assumer les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire national et de sa population, une dissuasion nucléaire à deux composantes et l’intervention sur des théâtres extérieurs.

Depuis le précédent Livre blanc, celui de 2008, le contexte stratégique a connu des évolutions majeures, et notamment les conséquences que l’on sait de la crise économique et financière. Ainsi, le projet de LPM, tout en maintenant l’effort consacré par la nation à sa défense, a dû prendre en compte l’objectif de redressement des finances publiques, dont la dégradation est devenue en elle-même un enjeu de souveraineté.

Par conséquent, afin de dégager les marges de manœuvres budgétaires nécessaires pour que la France conserve son rang sur la scène internationale, le projet de loi prolonge de façon modérée la réduction du format de nos armées, avec la suppression de 23 500 emplois entre 2014 et 2019.

Cette déflation d’effectifs, qui se fait en cohérence avec la refonte des contrats opérationnels et les objectifs fixés par le Livre blanc de 2013, est assortie d’un large plan de mesures d’accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service. Je souhaite qu’une attention particulière soit portée, sur le long terme, à l’accompagnement social, économique et territorial du nouveau format d’armée défini par ce Livre blanc.

Cette manœuvre de ressources humaines ambitieuse s’inscrit dans le contexte rendu difficile par les insuffisances du système de paye Louvois. Je tiens d’ailleurs à saluer la décision courageuse que vous avez prise, monsieur le ministre, de remplacer ce système informatique.

La définition du nouveau format d’armée ainsi que les efforts d’économie consentis par le ministère de la défense supposeront une optimisation du plan de stationnement du ministère, dans un souci de mutualisation des soutiens, de densification des emprises et de réduction des dépenses de fonctionnement. La LPM prévoit, pour la période 2014-2019, une enveloppe de 150 millions d’euros en faveur de l’accompagnement économique, sur la base d’un principe de contractualisation au niveau local.

Dans un souci d’utilisation efficiente des fonds et d’équité à l’égard des collectivités, il est indispensable d’expliciter sur le terrain les mesures prévues pour accompagner les restructurations dans les territoires les plus fragiles. Vous avez d’ailleurs commencé ce travail, monsieur le ministre.

Cet effort pédagogique est aussi nécessaire pour remonter le moral des troupes, qui ont déjà consenti par le passé de nombreux efforts, en interarmées, en termes de mutualisation et de rationalisation du dispositif de soutien. Du reste, l’annonce faite par le ministère le 25 octobre dernier de débloquer immédiatement des fonds à hauteur de 30 millions d’euros pour les bases de défense a été accueillie avec soulagement par les militaires, d’autant que ces fonds sont prioritairement destinés à financer des dépenses concrètes comme des équipements, les réfections de locaux et certaines facilités.

Un sujet d’inquiétude demeure pourtant : la question des gels de crédits, que nous avons évoquée. Ce sont 820 millions d’euros qui risquent de manquer aux armées en 2014. Si ces crédits ne sont pas dégelés, c’est toute la programmation militaire qui risque de voler en éclats.

Monsieur le ministre, vous aviez annoncé, le 15 novembre dernier, qu’un accord avait été trouvé avec Bercy. Pourriez-vous nous préciser quel est le sort réservé à ces 820 millions d’euros ?

Enfin, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma satisfaction s’agissant de la façon dont se sont déroulés les débats tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale sur ce projet de LPM, démontrant la capacité de la représentation nationale à adopter des choix stratégiques pour la nation dans un consensus transpartisan. §