Intervention de Xavier Pintat

C’est pourquoi il nous faut desserrer la contrainte financière.

Certains plaident pour la vente d’une partie non stratégique de nos participations dans les entreprises de défense, considérant que cet argent serait mieux investi dans la recherche, dans l’emploi, au service de nos exportations, qu’en stériles participations dont tout le monde a pu constater l’inutilité dans l’affaire BAE-EADS.

D’autres croient aux marges susceptibles d’être dégagées par le choix d’une défense intelligente à l’OTAN et de la mutualisation, avec le pooling and sharing, pour mettre fin aux gaspillages inutiles.

Nous devons en priorité concentrer nos investissements sur nos besoins capacitaires communs.

Une autre politique est donc possible. Pour y parvenir, la confiance sera déterminante.

Je voudrais terminer en relayant la vive émotion suscitée par la nouvelle rédaction de l’article 13 auprès des internautes, qui s’expriment largement dans les médias depuis quarante-huit heures.

Il n’est pas souhaitable, dans un pays qui se veut exemplaire en matière de protection des libertés et de respect des droits de l’homme, de proposer sans expertise préalable une généralisation des interceptions administratives et de permettre aux services de l’État d’accéder à tous les documents stockés dans les serveurs des fournisseurs d’accès à Internet comme des hébergeurs, sur les disques durs ou dans les clouds, bien au-delà des seules données de géolocalisation, objet initial de l’article 13.

De tels pouvoirs, même sous contrôle, pensés à l’origine pour les télécommunications et non pour le numérique, dépassent largement le cadre de la lutte contre le terrorisme et me semblent disproportionnés au regard des libertés individuelles.

Contrairement à la position que j’avais adoptée en première lecture, et que je ne regrette pas, car on ne s’oppose pas a priori à une loi de programmation militaire, je ne voterai pas ce texte pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et pour tirer la sonnette d’alarme.