Intervention de Corinne Bouchoux

On ne peut pas nous soupçonner de porter la voix des majors qui ont été tout à l'heure dénoncées par le président Jean-Pierre Sueur ! Il n’y a, de notre part, aucun revirement inexplicable : nous avons simplement été interpellés par un certain nombre de concitoyens, notamment de geeks.

Ils nous ont alertés sur le fait que l'on n’était pas vraiment obligé de passer devant un juge et qu’il n’y avait pas vraiment de demande d'autorisation préalable.

Par ailleurs, la CNIL a peut-être été auditionnée, mais je ne suis pas sûre qu’elle ait été saisie pour avis dans les formes appropriées.

Pour toutes ces raisons, nous avons été troublés par cet article 13 et, si nous ne méconnaissons pas la nécessité de lutter de façon énergique contre le terrorisme, nous en proposons la suppression en attendant que les choses soient remises à plat.