L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Bien que je me sois déjà exprimé sur le sujet lors de la discussion générale, je veux reprendre certains éléments qui ont été évoqués par Mme Bouchoux, mais aussi, en réponse, par le président Carrère, dont je rejoins l’argumentation.
Il n’était pas dans l’intention du Gouvernement, je tiens à le souligner, de traiter de l’ensemble des questions touchant l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de communications électroniques par les services de renseignement lors de l’examen de la loi de programmation militaire. Notre préoccupation en la matière se bornait au cas particulier de la géolocalisation en temps réel.
Mais le président Carrère a rappelé le souhait du Sénat, dans sa sagesse coutumière, …