Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 décembre 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat (n° 81, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 199 rectifié, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 200, 2013-2014).

2. Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours (n° 840, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Claude Frécon, fait au nom de la commission des finances (n° 186, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 187, 2013-2014).

En outre, à quatorze heures trente :

-Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds ;

-Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

À vingt et une heures trente :

3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.