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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
Philippe Marini, président :Je remercie le rapporteur général pour la clarté de son exposé et sa concision.
Il est manifeste que l'on peut porter sur l'évolution du solde des appréciations diverses, selon le point de référence que l'on retient.
Le rapporteur général peut-il nous expliquer comment fonctionnera concrètement le mécanisme de correction évoqué à propos de la nouvelle trajectoire des finances publiques ? Peut-il détailler les mesures ou annonces qui permettront d'assurer la convergence requise ?
L'Assemblée nationale a voté 70 amendements du Gouvernement... Nous connaissons ces méthodes, mais dans des temps de plus grande convergence entre les deux assemblées, le Gouvernement répartissait ses amendements entre les deux assemblées ; en l'occurrence, il semble avoir fait preuve de prudence...
