Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Monsieur le rapporteur général, votre interprétation du prix du yaourt me laisse songeur. Ce prix s'explique largement par le coût de l'emballage... et je dois dire que pour emballer votre rapport vous avez fait preuve d'une élasticité intellectuelle et d'un talent dont je vous félicite.

Le projet de loi de finances rectificative traduit les résultats de vos dix-huit premiers mois de gestion... mais le tableau est incomplet. Les 200 000 emplois du secteur marchand détruits n'y figurent pas. La hausse consécutive des dépenses sociales ne semble pas davantage vous inquiéter. Vous avez mis en avant « ce que vous faites payer aux plus aisés ». La réalité est bien différente. Vous augmentez les impôts des Français qui travaillent et produisent. Le maintien du niveau des recettes de l'impôt sur le revenu s'explique uniquement par la fiscalisation des heures supplémentaires. Vous allez surtaxer les petites et moyennes entreprises et industries performantes : cela découragera l'investissement. La fin de la déductibilité des emprunts est une mesure antiéconomique.

Vous modifiez le régime de l'assurance-vie avec l'objectif affiché de réorienter les fonds qui y sont investis vers le secteur productif. Cet objectif ne sera pas atteint car vous réintégrez une partie de ces fonds dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Vous invoquez l'héritage à propos du dossier du Crédit lyonnais. Parlons-en ! Il s'agit de l'héritage de Michel Rocard et de ses deux successeurs. L'erreur de départ a consisté à suivre la proposition de M. Haberer de constituer une structure de défaisance plutôt que d'accepter les offres de reprise présentées par des banques étrangères. Il fallait protéger la place de Paris... Mais ce sont les contribuables et non les banques qui ont payé l'addition. À l'époque, à la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement et moi-même avons été les seuls à voter contre le projet du Gouvernement.

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