Intervention de Marie-France Beaufils

Il serait intéressant de connaître plus précisément les causes de la faiblesse du rendement de l'impôt sur le revenu. Nos collègues critiquent la fiscalisation des heures supplémentaires. Il faudrait aussi analyser les conséquences de la non-revalorisation du barème. La même étude devrait être conduite à propos de l'impôt sur les sociétés. Comment s'explique la diminution de ses recettes ? Résulte-t-elle de l'optimisation fiscale, et si oui, dans quelle proportion ? La Commission européenne évoque des fraudes à la TVA. En a-t-on constaté ? Ce phénomène peut-il expliquer pour partie la baisse des recettes ? Quelles seraient les conséquences de la mise en oeuvre du mécanisme de correction prévu dans les traités européens ? Enfin, nous avons entendu parler d'emploi, d'investissement mais jamais de l'évolution de la rémunération du capital... c'est aussi un sujet digne d'intérêt.