Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Jean GermainJean Germain :

Selon moi, nous entrons dans une phase de reprise de l'activité. La croissance revient. La fiscalité se calme sur les entreprises : avec un taux de 23 %, l'imposition des plus-values est inférieure à celle existant aux États-Unis. Le taux d'imposition sur la transmission des entreprises est faible. Le chômage est en voie de stabilisation. La consommation des ménages est repartie à la hausse sur le quatrième trimestre 2013. La présentation du rapporteur est fidèle à la réalité.

Je note en outre que de très nombreuses dispositions du projet de loi de finances rectificative concernent les collectivités locales.

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