Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

La définition de la dette donnée par le Traité de Maastricht est une pure hypocrisie. Nous ne pouvons continuer à l'utiliser. Le ministre de la défense a suggéré hier que les dépenses engagées par la France dans le cadre d'opérations extérieures menées sous mandat d'une organisation internationale soient exclues de la dette. C'est un point de consensus car la situation actuelle est tout bonnement inacceptable.

Je voudrais nous ramener tous à plus de modestie dans nos discussions. Soyons attentifs au taux de couverture des dépenses par les recettes. Il était de 55 % en 2009, de 53 % en 2010, de 69 % en 2011, de 71 % en 2012 après la loi de finances rectificative. Selon le projet de loi de finances rectificative, nous en serions à un taux de 77 %. Chacun doit assumer ses responsabilités, l'opposition, comme le Gouvernement, aux places qui sont les leurs.

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