Intervention de François Marc

Je remercie Francis Delattre de ses observations mais je ne me borne pas à l'emballage. Mon rapport est substantiel.

Le mécanisme de correction automatique a pour objet de sécuriser l'atteinte de nos objectifs à moyen terme en bordant notre trajectoire. Notre objectif est d'atteindre l'équilibre structurel en 2016 ou 2017. Le projet de loi de finances pour 2014 inclut une réévaluation de trajectoire. Dès lors, il n'est pas nécessaire de prévoir un nouveau réajustement en 2014.

Aymeri de Montesquiou affirme que les dépenses dérapent. C'est inexact : elles sont maîtrisées hors charges exceptionnelles.

Les recettes rentrent moins vite que prévu, mais il faut distinguer entre TVA et IS. Nous sommes conscients d'un déplacement de la consommation vers des produits moins chers. Il convient d'être vigilant pour éviter tout effet récessif.

L'augmentation d'1 % des taux d'intérêt a un impact estimé de 15 milliards d'euros sur la charge nette de la dette à terme. Le Gouvernement a anticipé une hausse des taux par prudence en raison du contexte international.

Jean-Paul Émorine a évoqué un recul de l'investissement : l'Insee prévoit qu'après cinq trimestres de baisse, nous assisterons à une stabilisation sur le deuxième trimestre 2013.

Monsieur Delahaye, l'impact budgétaire des investissements d'avenir s'impute au fur et à mesure des décaissements.

La revalorisation d'un certain nombre d'allocations est effectuée sur la base de la prévision d'inflation de la loi de finances. Si l'inflation est moindre, cela entraîne donc une augmentation des dépenses en volume.

Monsieur Delattre, la dette de l'EPFR est comprise dans l'ensemble de la dette publique française. Elle est reprise par l'État et sera amortie. Nous utilisons des ressources exceptionnelles de trésorerie dégagées grâce aux bonnes conditions de marché et non des crédits budgétaires.

Vous m'avez interrogé sur les causes du moindre dynamisme des recettes fiscales que vous attribuez au mécanisme de la courbe de Laffer. C'est une théorie. Je lui opposerai celle des cycles courts. Un cycle peut comporter une brève phase de dégradation puis se retourner brutalement. C'est ce que nous anticipons.