Intervention de François Marc

Jean Arthuis a évoqué la réforme de l'UNEDIC, au sujet de laquelle il avait interrogé M. Gattaz... La Cour des comptes a fait des propositions de réforme de l'assurance chômage. C'est une question politique sensible, je ne la traiterai pas aujourd'hui.

Madame Beaufils, en réponse à votre question sur la faiblesse des recettes, on peut imaginer que la dégradation des résultats des entreprises a un impact sur l'IS. Les variations de TVA s'expliquent par des variations de consommation. Les recettes de l'IR sont mécaniquement affectées par la diminution de la masse salariale liées au niveau d'inflation et de croissance.

Le risque de déflation existe. Je partage les vues de notre collègue Jean Germain sur la fiscalité des entreprises.

Pour faire écho au débat d'hier en séance sur l'intervention en République centrafricaine, nous n'avons pas encore obtenu gain de cause sur la neutralisation des dépenses liées aux opérations extérieures. Il est clair qu'une dérogation en notre faveur susciterait des demandes de la part des autres pays européens supportant des charges particulières.