Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport, amendement 1

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'article 7 a été modifié par l'Assemblée nationale. Je propose une modification supplémentaire qui constitue l'objet de mon amendement n° 1. Il s'agit de permettre aux assurés désireux de transformer leur contrat en euros détenu depuis au moins huit ans en un contrat « euro-croissance » de changer d'assureur. L'objectif est de favoriser des transferts d'épargne vers les entreprises et de donner de la liberté aux épargnants.

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