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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
Francis Delattre :Cet amendement est plutôt intéressant, mais il porte sur un article qui institue encore une fois d'une nouvelle taxe, payée par les assurances.
