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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport, amendement 5
François Marc, rapporteur général :Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale élargit, sans véritable justification, le bénéfice du livret d'épargne populaire (LEP) bien au-delà des ménages les plus modestes, avec des conséquences financières difficilement évaluables mais potentiellement importantes. L'amendement n° 5 maintient le plafond en impôt actuellement en vigueur pour éviter les effets d'aubaine et des transferts significatifs, puisque la rémunération est 40 % plus élevée que sur un livret A.
