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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport, amendement 8
François Marc, rapporteur général :Cet article traite des investissements des entreprises dans les PME innovantes. Pour éviter les effets d'aubaine et le coût du dispositif, l'investissement est limité à 1 % de l'actif de l'entreprise qui investit. Nous estimons que cette limite est peu exigeante pour les grandes entreprises et sévère pour les acteurs industriels, notamment pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui veulent investir dans les entreprises de leur secteur. L'amendement n° 8 prévoit une limite maximum de 150 millions d'investissement dans une entreprise innovante, mais en rehaussant le seuil de 1 % à 3 % de l'actif de l'entreprise, de manière à faciliter les choses pour les ETI et à dynamiser le tissu des entreprises innovantes.
L'amendement n° 8 est adopté.
