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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport, amendement 11
François Marc, rapporteur général :Cela n'est pas certain. Vous devriez être attaché à cette réforme car elle a été adoptée sous le Gouvernement précédent pour éviter le contournement de l'impôt pratiqué par certains opérateurs de télécommunication.
L'amendement n° 11 est adopté.
