Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je trouve gênant que l'on modifie tous les ans les paramètres. Je souhaiterais une évaluation sur les attributions. Nous parlons ici des reversements, mais qu'en est-il des prélèvements ? Il était question de les calculer en fonction du potentiel financier agrégé et de faire passer le seuil de 90 % à 100 %.

D'un côté, on réduirait le nombre de bénéficiaires et, de l'autre, le nombre de prélevés. Or, une bonne péréquation doit être assez large au départ, mais aussi à l'arrivée. En outre, le montant du prélèvement augmente : pour cette année, il est question de 540 millions d'euros. Cela fait beaucoup pour les finances des EPCI et des communes.

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