Intervention de Philippe Dallier

J'ai les mêmes inquiétudes qu'Albéric de Montgolfier et j'ai déposé un amendement pour essayer de lisser dans le temps les effets de cette mesure, même si l'objectif reste identique. La baisse de la DGF et des droits de mutations et l'augmentation du FPIC vont très lourdement peser sur les collectivités locales. Je suis assez favorable à cet amendement car il me parait invraisemblable de faire bénéficier des communes et des EPCI de versements du FPIC alors que leur effort fiscal est très en-dessous de la moyenne nationale. C'est pourquoi je trouve tout à fait acceptable de passer à 0,85 en 2014 et 0,9 en 2015. En outre, passer les prélèvements de 90 % à 100 % va concentrer l'effort sur les communes moyennes-moyennes, puisque ceux des communes riches sont déjà plafonnées.