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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
Philippe Marini, président :Votre amendement modifie le critère d'éligibilité aux reversements du FPIC, mais il ne touche en rien les communes prélevées.
