Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Jean GermainJean Germain :

Comme le dit Philippe Dallier, la période est complexe. Des simulations vont être nécessaires, car une réduction des dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de nouveau en 2015, plus l'accroissement de la péréquation, cela va faire beaucoup. Il faudrait appliquer la clause sic rebus stantibus, en s'adaptant aux circonstances. Je vais demander des simulations, car nous risquons d'attaquer tout ce qui touche aux moyens, et le mécontentement, lui, ne sera pas moyen !

Et puis, que dire du reversement à des communes qui ne font pas d'effort fiscal ! C'est incroyable. J'approuve donc le 0,85.

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