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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport, amendement 16
François Marc, rapporteur général :Je ne m'engagerai pas dans la discussion sur les prélèvements. Ici, il ne s'agit que des bénéficiaires. Notre amendement est vertueux, puisqu'on monte un peu la marche pour que les collectivités qui n'ont pas fait les efforts fiscaux nécessaires soient exclues du dispositif.
Combien de collectivité ? Je ne puis vous répondre, puisque le 0,8 a été voté sans simulation. En revanche, 46 EPCI et 50 communes isolées sortaient du dispositif lorsqu'il fut question de passer de 0,75 à 0,85 dans le projet de loi de finances pour 2014.
L'amendement n° 16 est adopté.
