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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Il faut préciser que l'OFII pourra désormais collecter lui-même non seulement les taxes qui lui sont affectées, mais aussi les droits.
