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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Je fais confiance au Gouvernement pour conduire à terme l'exercice 2013 et le projet de loi de finances rectificative y contribue : j'en souhaite donc que nous proposions son adoption.
Après avoir adopté des amendements aux articles 7, 7 bis, 8, 9, 16, 18 ter, 18 quater, 22, 23, 24 bis, 28 ter, 31, 32 bis et 34, la commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Elle autorise le dépôt des amendements qu'elle a adoptés, ainsi que la publication d'un rapport comportant un rappel de sa position, l'analyse générale du projet de loi par le rapporteur général, des commentaires d'articles comparant uniquement le droit existant et le droit proposé, le compte rendu de ces débats et le tableau comparatif.
