Intervention de Éric Doligé

Les dotations de l'État vont se réduire d'un milliard d'euros et demi en 2014 et encore du même montant en 2015. Dans nos collectivités locales, nous manquons de simulations pour bâtir nos budgets. Diverses simulations circulent sous le manteau, notamment pour l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. Or, l'Association des départements de France (ADF) s'était engagée en octobre à répartir les 2 milliards d'euros qui revenaient aux départements. Il semblerait que des négociations entre Bercy et quelques représentants de l'ADF réduisent de 50 % les dotations de certains départements pour les reverser à d'autres.

Disposez-vous, monsieur le rapporteur général, de simulations ? Participez-vous à ces négociations ? Ainsi ai-je entendu que pour les restes à charge sociales pour les collectivités, la Corrèze percevrait 16,5 millions au lieu des 8,5 millions d'euros initialement prévus. Ces 8 millions d'euros supplémentaires seraient prélevés sur mon département...