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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Des échanges ont lieu actuellement entre les services de Bercy et l'ADF. Cette dernière fait circuler des tableaux et des simulations mais ces informations ne sont pas celles de l'État.
Le dispositif ne fait pas l'objet d'amendements, puisqu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités de répartitions. Enfin, je n'ai participé à aucune discussion sur le sujet.
