Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

L'ADF a beaucoup travaillé et elle a fait diverses simulations, l'enveloppe de 1,3 milliard d'euros s'étant réduite à 568 millions d'euros. Nous avons donc décidé de ne tenir compte que d'un seul critère : le reste à charge par habitant. Claudy Lebreton, président de l'ADP, a négocié avec les ministères concernés. Certains départements ont des restes à charge par habitant de plus de 150 euros et d'autres de 34 euros. L'objectif est de réduire les écarts.

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