Intervention de Bruno Sido

C'est à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures.

Pour mener à bien cette étude, les rapporteurs ont procédé à des auditions, effectué plusieurs déplacements en France métropolitaine et à l'étranger, recueilli des avis écrits et ils ont constitué auprès d'eux, comme l'article 22 du Règlement intérieur de l'Office leur en donne la faculté, un groupe de travail de quelques personnes afin de s'entourer d'avis autorisés à certaines phases de leur travaux.

En juin 2013, les rapporteurs ont présenté à l'Office un projet de rapport d'étape alors qu'ils n'avaient pas encore effectué leurs déplacements aux États-Unis d'Amérique et en Pologne et qu'il leur restait un certain nombre d'auditions à effectuer.

À la suite de la publication de ce rapport d'étape, le président de la commission des affaires économiques du Sénat a rappelé que le rapport attendu devait porter prioritairement sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique ; d'où de plus amples développements consacrés à ce thème dans le document qui vous est soumis aujourd'hui. Le présent projet de rapport final intègre également les enseignements tirés des déplacements et des auditions réalisés depuis le mois de juin ; il élargit et affine l'analyse du rapport d'étape.

À l'issue de la présentation effectuée par les rapporteurs, je donnerai la parole à ceux de nos collègues qui souhaiteraient développer une argumentation, obtenir des éclaircissements complémentaires ou auraient des amendements à présenter.

J'aurai moi-même certaines modifications à suggérer aux rapporteurs, à moins que leurs explications me convainquent de l'inutilité desdites modifications.

Avant de débuter l'examen du projet de rapport final, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que, dans sa réunion du 22 octobre, le Bureau de l'Office a souhaité faciliter l'examen des projets de rapports en organisant désormais une consultation préalable de ces travaux plus large qu'à l'accoutumée, faisant d'ailleurs ainsi écho à la demande de plusieurs de nos collègues présents aujourd'hui.

C'est pourquoi, le projet de rapport examiné ce jour a pu être consulté, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, dès la fin d'après-midi de vendredi dernier 22 novembre et encore hier, lundi 5 novembre, de 9 heures à 19 heures, sans interruption, et, enfin, aujourd'hui, du début de la matinée jusqu'à l'ouverture de la présente réunion. Deux de nos collègues ont profité de cette opportunité dès vendredi et lundi.

Il ne m'a pas échappé que, derrière la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique, plus respectueuses de l'environnement ou de la santé, se trouve le choix de recourir, ou non, à la fracturation hydraulique elle-même. Or, cette technique suscite, dans nombre de pays du monde, des passions se résumant parfois à des oppositions marquées entre des opinions pour ou contre la fracturation hydraulique. Et ce, sans que les arguments des uns et des autres aient pu être exposés, analysés et débattus.

À l'inverse, les méthodes de travail de l'OPECST, confortées par une expérience d'une trentaine d'années, supposent d'entendre toutes les parties prenantes, de retracer les arguments présentés et d'avoir ensuite, entre nous, en séance plénière, un débat à partir de données scientifiques et techniques aussi approfondies que possible.

À ce stade, la présence du maximum possible de membres de l'OPECST, et non de quelques-uns seulement, est souhaitable et je remercie vivement chacun d'entre vous d'avoir donné la priorité à l'Office en cette fin d'après-midi.

Le maintien de cette tradition est le gage de la réputation de l'OPECST et j'en suis le garant.

Le Premier vice-président de l'OPECST, Jean-Yves Le Déaut, est, tout autant que moi, soucieux que, aujourd'hui encore, les méthodes traditionnelles de l'Office démontrent, une fois de plus, leur efficacité.

Seuls peuvent être échangés entre nous des arguments étayés, reflétant à la fois la richesse et la diversité des points de vue des personnes entendues lors des auditions, les lectures de publications scientifiques et les réflexions des membres de l'Office.

C'est dans ce cadre et dans cet esprit que j'aurai, dans quelques minutes, le plaisir de donner la parole à M. Christian Bataille qui débutera la présentation du travail des rapporteurs puis à M. Jean-Claude Lenoir ; étant précisé que les deux rapporteurs alterneront plusieurs fois entre eux afin de rendre leur présentation plus vivante.

Je demande à chacun d'entre vous de bien vouloir laisser les rapporteurs aller au terme de leur présentation technique complexe avant de poser des questions ou de présenter des amendements au texte du projet de rapport final qui deviendra, si vous en décidez ainsi, un rapport de l'Office dont la publication pourra intervenir ultérieurement dans le respect des dispositions du Règlement intérieur.