Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Etant à l'Office depuis 1986, je souhaiterais rappeler, sur ce sujet important, ce qui fait la spécificité du travail de l'Office parlementaire.

D'une part, l'étude de l'OPECST, même si elle relève d'une démarche d'évaluation, ne possède pas de dimension académique. C'est une démarche débouchant sur une prise de responsabilité politique. Les rapporteurs, qui proposent des analyses, disposent de la légitimité que leur confère leur élection au suffrage universel. L'Office, qui examine ces analyses, est lui-même un organe politique. Les recommandations adoptées bénéficieront de la légitimité d'une délibération parlementaire. L'Office est, en effet, un organe du Parlement, comme les commissions et les autres délégations. Les procédures académiques d'évaluation visent à une vérité absolue et débouchent bien souvent sur un éventail d'options, faute d'une légitimité pour trancher. C'est le cas des travaux de nombre de nos homologues européens, qui sont, sauf en Finlande et en Suède, des instances techniques d'évaluation au service de leur Parlement, et non des organes parlementaires.

D'autre part, le précédent point est indissociable d'un second : l'exigence de la conformité à une méthode d'investigation. Cette méthode a fait le succès de l'Office depuis plus de vingt-cinq ans. Il s'agit d'abord d'entendre toutes les parties prenantes, même si elles paraissent éloignées a priori du sujet, afin de trouver des pistes de réflexion inédites. Il s'agit, ensuite, de s'appuyer sur l'ensemble du savoir scientifique et technologique disponible. Il s'agit, enfin, de faire, ce que vous avez fait le 18 avril 2013, des auditions publiques, collectives et contradictoires, afin de permettre à des avis opposés de s'exprimer.

J'ai voulu rappeler ces principes fondateurs de l'Office au moment de la présentation de ce rapport qui est placé sous les feux de l'attention médiatique. Il n'est pas l'expression d'un parti-pris idéologique. Il répond à une question d'abord technique : celle des alternatives à la fracturation hydraulique. C'est une prise de position politique au sens le plus noble du terme, reflétant notre engagement pour l'intérêt général.