Intervention de Christian Bataille

Nous formulons également les propositions suivantes :

- Établir un programme de recherches sur les techniques d'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et leurs risques, incluant un volet spécifique aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique (notamment : azote, propane, stimulation au CO2 associée au stockage de celui-ci).

- Procéder à des expérimentations sur sites sous le contrôle des administrations compétentes. Ce programme d'expérimentation des techniques pourra être mené conjointement avec celui préconisé en vue de l'évaluation de la quantité récupérable sur un ou plusieurs bassins. Afin de préserver les finances publiques et, dans la mesure où un certain nombre d'entreprises seraient prêtes à investir, à condition d'avoir une visibilité suffisante, il conviendra de privilégier un financement privé associé à un contrôle public des opérations.

- Maintenir les compétences existant en France en envoyant de jeunes chercheurs à l'étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire. Il s'agit d'encourager les échanges avec quelques universités étrangères et de tirer parti du retour d'expériences de pays ayant fait le choix d'explorer et d'exploiter leurs ressources.

- Mettre en place un véritable « contrat social » avec les populations, y compris au stade de l'expérimentation. Il est nécessaire de modifier le code minier afin de mettre en place un dispositif de participation du public et de créer un intérêt local à l'exploitation des ressources du sous-sol.

- Imaginer des mécanismes permettant d'utiliser d'éventuelles ressources non conventionnelles pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables, grâce à une fiscalité spécifique.