Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le rapport sur la sécurité nucléaire, réalisé à la suite de l'accident de Fukushima avait été consultable pendant une journée, préalablement à son examen. À ma connaissance, c'était la première fois qu'une procédure de consultation était mise en place. La demande, formulée il y a quelques jours par notre collègue Corinne Bouchoux, était légitime et le Bureau de l'Office avait déjà décidé de faciliter cette consultation. Mais les dispositions actuelles du règlement intérieur de l'Office ne correspondent pas à ce qui se fait dans le cadre des commissions et des autres délégations parlementaires. Nous avons décidé de procéder comme pour les commissions d'enquête, c'est-à-dire dans les meilleures conditions possibles au Parlement. On ne peut donc pas en faire reproche à l'Office. Je ne pense pas qu'il faille prévoir un délai de consultation plus long car le risque est ensuite que l'examen du rapport par l'Office soit influencé par un débat médiatique antérieur.

La loi du 8 juillet 1983 dispose que les travaux de l'Office sont confidentiels. Il faut en tenir compte.