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Intervention de Bruno Sido
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
Bruno Sido, sénateur, président :Le Conseil constitutionnel ne répond qu'à une seule question, celle de la constitutionnalité - ou non - du texte qui lui est soumis.
M. Denis Baupin, je vous propose de nous transmettre une contribution qui sera annexée au rapport.
