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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Ferriby
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france
Sébastien Ferriby :
Les normes allégées ne constituent pas une obligation mais une possibilité, en aidant les petites communes rurales. Six communes sur dix appliqueraient les normes allégées.
