Intervention de Guillaume Gaubert

M. Simoni, mon adjoint qui m'accompagne, a suivi le financement de la réforme des rythmes et la mise en place du fonds d'amorçage. La direction des affaires financières est principalement chargée des affaires financières de ce grand ministère, ainsi que des relations avec l'enseignement privé.

Le président de la République a fixé l'an dernier devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF) des orientations que nous avons traduites dans la loi de refondation, puis dans le décret d'application. Si le fonds d'amorçage est géré par l'agence de services et de paiement (ASP), nous assurons l'interface avec les directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Nous avons également joué notre rôle pour sécuriser son financement.

Pour l'année scolaire 2013-2014, 3 995 sur 23 000 communes sont passées aux nouveaux rythmes. Cela représente 1,3 million d'élèves ; 22 % de ceux des communes de moins de 2 000 habitants sont passés aux nouveaux rythmes, 26 % dans celles de plus de 50 000 habitants et 35 des 150 communes les plus importantes.

L'organisation des temps scolaires relève du caractère propre des établissements privés. Il leur est loisible de passer ou non aux nouveaux rythmes ; 6 % l'ont fait cette année, et nous estimons que la moitié d'entre eux le feront l'an prochain. Ils sont éligibles au fonds d'amorçage pour autant qu'ils respectent la règlementation sur les rythmes scolaires.

Le Premier ministre a décidé de proroger le fonds d'amorçage pour l'année 2014-2015. Le niveau d'aide sera le même : 50 euros par élève ou 90 euros pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine, de solidarité rurale ou dans les départements d'outre-mer (DOM). Cette prorogation a été traduite par un amendement au projet de loi de finances pour 2014. Elle n'a pas d'incidence financière sur l'année 2013-2014, où les aides scolaires s'élèvent à 84,6 millions d'euros. L'impact de la prolongation du fonds en 2014-2015 sera de 63 millions d'euros pour les communes qui sont déjà passées aux nouveaux rythmes scolaires, de 312 millions d'euros pour les autres.

Le fonds décaissera environ 515 millions d'euros sur les deux années scolaires. Les aides seront versées pour un tiers en 2013 ; puis en 2014, nous verserons les deux tiers des aides dues aux communes qui ont basculé à la rentrée 2013 et un tiers de celles dues aux communes entrant dans le dispositif, le solde étant libéré en 2015. Cela représente pour le budget de l'Education nationale des décaissements de 28,2 millions d'euros en 2013, 199,6 millions d'euros en 2014, 286,3 millions d'euros en 2015. En 2013, nous procèderons par redéploiements au sein du ministère, comme vous le verrez dans le projet de loi de finances rectificative. Pour 2014, 102,7 millions d'euros ont été inscrits par amendement au projet de loi de finances, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) apportant un financement exceptionnel de 62 millions d'euros inscrit dans sa convention d'objectifs et de gestion. Reste une trentaine de millions d'euros qui seront dégagés en gestion, probablement dans des conditions similaires à celles de 2013. Enfin, le financement de 2015 reste ouvert.

Le flux des dossiers à traiter est assez important. Les premiers versements ont eu lieu mi-octobre pour 95 % des 4 100 dossiers reçus : une centaine de dossiers étaient incomplets ; ils seront apurés dans les toutes prochaines semaines.