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Intervention de Françoise Cartron
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Françoise Cartron, rapporteure :Il s'agira de redéploiements, cela semble accessible. Comment avez-vous pu établir le montant attribué aux communes ? Quels paramètres avez-vous retenus ? Avez-vous interrogé des élus locaux ? Le coût des activités inclut-il la modification des transports scolaires ?
Les communes reçoivent leur premier versement avant la fin décembre : bonne nouvelle ! Quel est le mécanisme d'accompagnement financier pour les écoles privées ? Beaucoup de communes souhaitent une pérennisation du fonds, au moins un schéma en sifflet ou dégressif. Avez-vous réalisé des simulations de vos hypothèses ?
