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Intervention de Guillaume Gaubert
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale :
Antérieur à la prorogation du fonds d'amorçage, cet engagement ne porte que sur la version antérieure du fonds, avec un sifflet sur 2014. Pour établir les montants d'aide par élève, nous sommes partis non d'une estimation des coûts mais du volume financier du fonds et nous avons construit des critères de répartition entre les communes. Nous avons retenu les plus simples, les plus robustes, avec une différenciation bien connue des collectivités locales (dotations de solidarité rurale, urbaine et DOM).
Le coût horaire moyen des agents territoriaux a été estimé d'après les données 2010 de l'Insee. On peut le comparer au coût horaire constaté par les Caisses d'allocations familiales (Caf) pour l'accueil de loisirs.
