Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gaubert
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale :
Les écoles privées ont droit aux aides du fonds dans les mêmes conditions que les écoles publiques, dès lors qu'elles respectent la réglementation. On s'attend à ce qu'elles le fassent de manière aussi systématique que les communes à la prochaine rentrée. Quant à la pérennisation, je m'en tiens aux annonces gouvernementales.
