Intervention de Guillaume Gaubert

Nous devrons préciser ces évaluations. Toutefois, il n'y a pas de vérité comptable en ce domaine parce que nous ne pouvons pas lire ces dépenses dans les comptes des collectivités territoriales puis les traduire en coûts par élève. L'enquête de l'AMF est la plus récente : un tiers des communes n'a pas répondu (l'échantillon n'est pas d'une absolue représentativité) : un tiers n'a donné que des chiffres globaux ; le tiers restant est détaillé. Bien qu'elle en ait déduit un coût médian de 150 euros, l'AMF reconnaît qu'il est encore impossible d'en tirer une évaluation globale du coût de la réforme.

Il conviendra de tenir compte des grands types d'organisation retenus, d'observer les modélisations, et de considérer ce qui était déjà consacré au périscolaire, afin de mesurer le coût net, que l'on analysera par strate et en fonction des aides pérennes de la CAF. Les variations du simple au quadruple s'expliquent par celles du niveau de rémunération des intervenants, du taux d'encadrement, qui va d'un adulte pour dix élèves à un pour dix-huit. La Cnaf verse des aides à hauteur de trois heures d'activité périscolaire. Le Premier ministre lui a demandé d'augmenter le plafond.