Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gaubert
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale :
À la rentrée 2014, les modalités d'attribution des aides seront les mêmes. Il faudra respecter les nouveaux rythmes scolaires : neuf demi-journées, nombre d'heures maximum, pause méridienne d'une heure et demie par jour... il n'y a pas de condition liée au contenu des activités périscolaires - cela relève de l'école et de la commune.
