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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Gillot :Pour bénéficier des aides, il faut un projet éducatif territorial (PEDT) agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et le préfet.
