Intervention de Jean-Paul Delahaye

La réforme de l'organisation du temps scolaire à l'école maternelle et primaire résulte du décret du 24 janvier 2013 et s'inscrit dans la priorité pour l'école primaire, qui est l'un des piliers de la refondation de l'école. Elle répond aux préconisations de nombreux rapports, et sa nécessité a été soulignée par les récents résultats de l'enquête Pisa. L'ambition première consiste à accroître l'efficacité des apprentissages. Ce n'est pas une fatalité que 15 % à 20 % des enfants soient en grande difficulté, que cette proportion s'accroisse, ni que l'origine sociale des élèves pèse autant dans les résultats scolaires.

En mettant fin à des journées trop longues et mal réparties dans l'année, la nouvelle organisation du temps scolaire fournira du meilleur temps pour que les élèves réussissent mieux. Sa mise en oeuvre sera nécessairement collective, y compris au sein de l'Education nationale. Des comités de suivi ont été installés à tous les niveaux. Au niveau national, le comité que préside Françoise Moulin-Civil, la rectrice de Lyon, rendra un premier bilan dans quelques jours. L'ensemble du système éducatif s'est mobilisé.

L'outil de gestion des personnels du premier degré, AGAPE, nous montre comment s'organise le temps scolaire de leur point de vue, en retraçant les heures d'entrée et de sortie dans les écoles. Les trois quarts des écoles ont choisi des rythmes réguliers. Les services départementaux nous communiquent en temps réel les données relatives à la mise en oeuvre de la réforme : aucune difficulté n'a été signalée pour 93 % des communes concernées. Cela ne signifie que tout s'est passé tout seul dès le jour de la rentrée ; la concertation a facilité les réglages nécessaires.

Au plus près du terrain, des formations multicatégorielles sont mises en place pour tirer parti du nouveau temps scolaire. Des rencontres sont organisées au niveau national, pour approfondir l'aspect pédagogique de la réforme - le comité national de suivi fera son miel des actes d'un séminaire regroupant directions académiques de l'éducation nationale (DASEN) et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

Nous avons pris conscience de la nécessité de transmettre des recommandations pédagogiques aux équipes des écoles maternelles : celles que nous avons adressées la semaine dernière insistent sur le respect d'une alternance équilibrée entre temps de repos et activités, l'aide aux enfants pour identifier les lieux et les personnes, ainsi que sur la transition entre temps scolaire et périscolaire, sans oublier l'adaptation des activités aux besoins des enfants. En janvier, de semblables recommandations seront adressées aux écoles élémentaires. La mise en place de la réforme est globalement satisfaisante, grâce à la souplesse de la réglementation, qui a rendu possibles les ajustements nécessaires. Si, très rarement, des organisations ont été suspendues, ça a été le temps de trouver des solutions. Aucune équipe pédagogique ne souhaite revenir en arrière.

En 2013, 3 995 communes sont concernées : seules 258 ont procédé à des ajustements, dans les limites autorisées par le décret de janvier. L'enquête de l'Association des maires de France (AMF) a confirmé les chiffres fournis par les académies : nous n'enjolivions pas la réalité. Le plus souvent, les nouvelles organisations ont été proposées par des municipalités. C'est un changement radical ! Les maires, qui n'avaient la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie d'école que de manière ponctuelle, peuvent prendre des initiatives dans l'organisation du temps périscolaire. Ces activités sont bien fréquentées et le sont de plus en plus.

La réforme se construit dans le dialogue et la recherche du consensus, grâce à l'engagement de tous les acteurs. Le partenariat entre l'Education nationale et les collectivités territoriales pour l'éducation des enfants s'en trouve renforcé : l'école et les territoires se parlent. Grâce à ce nouveau dialogue, les maires se ressaisissent de la question scolaire. Par exemple, certains se félicitent d'avoir connaissance des projets d'école.