Intervention de Jean-Paul Delahaye

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale

Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale :

Bien entendu, les comités de suivi locaux réunissent tous les partenaires, y compris les représentants des ministères de la jeunesse et des sports et de la culture. Le ministère de la jeunesse et des sports, qui est au contact des associations et des élus, a d'ailleurs rédigé un guide à destination de ces derniers.

Les trois quarts d'heure n'ont jamais été présentés comme une obligation. Il s'agit simplement d'une moyenne. D'ailleurs, 23 % des communes ont choisi d'augmenter la durée des journées pour dégager deux plages d'une heure et demie. En revanche il n'est pas permis de cumuler les activités périscolaires sur une demi-journée, car le but de la réforme est de dégager neuf demi-journées de temps scolaire. Bien que le rythme de trois quarts d'heure ait été retenu dans 61 % des cas, tous les ajustements sont possibles dans le cadre du décret.

Des maladresses ont pu être commises. Nous n'avons jamais eu l'intention de demander à une commune de rédiger un PEDT en quelques jours. Ce serait absurde ! Une telle construction suppose une réflexion de longue haleine.

Trente-sept communes seulement ont demandé une dérogation pour le samedi matin. La consultation préalable au décret a été utile ! Tout le monde nous avait dit qu'il valait mieux prévoir le mercredi matin que le samedi matin, mais sans exclure une dérogation pour cette date. Il me semble que la proportion de communes adoptant le samedi matin pourrait être plus importante à la prochaine rentrée.

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