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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale
Françoise Cartron, rapporteure :Des enseignants peuvent parfois participer à l'organisation du temps périscolaire. Selon quelles modalités et pour quelle rémunération ? S'agira-t-il d'heures supplémentaires ?
