Intervention de Yvon Collin

L’Assemblée nationale a apporté quelques modifications à cet article, d’une part, pour garantir aux régions que cette réforme ne se traduirait pas par des pertes de recettes, en leur accordant un produit « plancher » de la taxe, et, d’autre part, pour demander la remise d’un rapport sur la fiabilité et la qualité des circuits de collecte.

Au final, la réforme proposée devrait rendre la collecte de la taxe d’apprentissage plus simple, plus transparente et plus efficace, ce dont nous nous réjouissons, madame la ministre.

Pour conclure, comme en première lecture, la majorité des membres du groupe RDSE votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013.