Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’en reviens au texte que nous examinons. La commission mixte paritaire a logiquement échoué et cette nouvelle lecture n’a pas plus de chance d’aboutir que la précédente. Nous allons le vérifier d’ici peu.

Cette nouvelle mouture a été peu modifiée par l’Assemblée nationale, je ne peux donc que reformuler les critiques qui nous conduiront au même vote. Nous l’avons affirmé maintes et maintes fois au cours du débat : ce collectif budgétaire est marqué par deux aspects essentiels.

En premier lieu, les recettes fiscales sont en retrait de 11 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Il s’agit là d’un signe inquiétant, souligné par tous les observateurs, qui pointent là les limites de votre politique, essentiellement fondée sur l’augmentation de la pression fiscale pour réduire le déficit.

Madame la ministre, vous nous dites que c’est mathématique.

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