Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que l’opposition réclamait à cor et à cri des lois de finances rectificatives. Vous pensiez sans doute penser au groupe UMP, car, pour ce qui est du groupe UDI-UC, nous ne nous sommes jamais prononcés sur l’opportunité de présenter des collectifs budgétaires en cours d’année. À titre personnel, je n’y suis pas très favorable. Je pense qu’une loi de finances rectificative de fin d’année est suffisante. C’est d’ailleurs ce qui nous permet, aujourd’hui de constater que le déficit a dérapé de 10 milliards d’euros par rapport à ce que vous nous aviez indiqué voilà un an. La croissance que vous aviez annoncée n’est pas au rendez-vous ; les recettes non plus !

Ce collectif budgétaire affiche en effet une perte de 11 milliards d’euros de recettes par rapport aux prévisions, une erreur à propos de laquelle nous n’avons toujours pas obtenu d’explications convaincantes. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la TVA, l’erreur par rapport aux produits estimés initialement va de 4 % à 7 %, ce qui n’est tout de même pas négligeable.

Comme je l’ai dit voilà quelques jours au ministre du budget, je souhaiterais que les fonctionnaires de Bercy travaillent activement pour nous fournir des explications pertinentes quant à ces erreurs de prévision. Je souhaiterais également que l’on soit, à l’avenir, un peu plus prudent dans l’évaluation des recettes budgétaires, dont la surévaluation systématique est regrettable.

Le ministre de l’économie a parlé de « ras-le-bol fiscal »; le Président de la République, d’une « pause fiscale » et le Premier ministre, d’une « remise à plat fiscale »… Pourtant, nous sommes régulièrement déçus et nous aimerions y voir plus clair. La prétendue pause fiscale s’est traduite par une augmentation des prélèvements de 9 milliards d’euros au moins dans le budget pour 2014. Nous ne voyons rien venir de concret, ce qui nous semble très dangereux dans la situation actuelle.

Pour votre part, madame la ministre, vous avez parlé de « maîtrise des dépenses ». Je sens poindre là une évolution dans le vocabulaire qui ne manque pas de m’inquiéter. Jusqu’à présent, nous entendions parler d’« économies ». Il est vrai que nous n’étions pas nécessairement d’accord sur le sens de ce terme : pour vous, faire des économies, cela signifie freiner la croissance des dépenses, alors que nous voulons franchement les réduire. Aujourd’hui, il nous semble que la maîtrise des dépenses ne suffit plus ; nous avons besoin d’une vraie réduction.

Certes, les dépenses ne dérapent pas, je vous l’accorde. Mais les suppressions de crédits auxquelles vous procédez portent généralement sur des dépenses d’intervention, tandis que les ouvertures correspondent le plus souvent à des dépenses de guichet. Les dépenses d’intervention sont assez faciles à réaliser. En revanche, en ce qui concerne les dépenses de guichet, on ne réfléchit pas aux réformes qu’il conviendrait de mener pour éviter qu’elles dérapent. Je ne pense pas que l’on puisse continuer très longtemps à les laisser ainsi déraper, tout en se disant que l’on ne peut rien y faire. Je pense notamment à l’aide médicale d’État, dont les crédits progressent cette année de 15 % en tenant compte de la suppression du droit de timbre ; on ne comprend d’ailleurs pas vraiment pourquoi… Et tant pis si, l’année prochaine, le surcoût s’élève à 1 milliard d’euros !

Ce n’est pas ainsi que l’on parviendra à réduire nos dépenses.