Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Nicole Bricq, ministre :

Par ailleurs, nous tenons la dépense, contrairement à ce que vous avez fait naguère. Je rappelle qu’entre 2007 et 2011 elle a augmenté de 5, 5 milliards d’euros en moyenne chaque année. Ces chiffres sont peut-être difficiles à entendre, mais ils sont indiscutables.

M. Delahaye a souligné que les recettes étaient inférieures aux prévisions. Pour ma part, je me suis bien gardée de dire que le niveau des recettes découlait mathématiquement de la conjoncture, car la mathématique fait appel à l’esprit spéculatif. Je me suis contentée de l’arithmétique, soutenant que le niveau des recettes dépendait mécaniquement de l’activité. Dès lors que la croissance est moins forte, les recettes en pâtissent ; c’est ce qui s’est passé pour la TVA et pour l’impôt sur les sociétés. Cela n’a rien de surprenant.

M. Delahaye a aussi critiqué la modernisation de l’action publique. Je tiens à signaler le changement de méthode qu’on peut observer à cet égard : auparavant, avec la RGPP, c’était la méthode du rabot qui prévalait ; aujourd'hui, la MAP suppose une évaluation préalable. Ce matin encore, nous avons lancé douze chantiers d’évaluation en vue de simplifier – en simplifiant, on peut faire beaucoup d’économies – et de procéder à des réformes.

En 2013, la MAP représente ainsi 10 milliards d’euros d’économies. Pour 2014, nous prévoyons 15 milliards d’euros d’économies. Cela fera un total de 25 milliards d’euros en deux ans.

De plus, l’année prochaine, au moment de l’examen de la loi de finances initiale pour 2015, vous aurez à débattre du plan triennal. Nous le savons, des économies sont encore à réaliser : ce sont, en effet, 50 milliards d’euros qu’il nous faudra trouver.

Je souligne en outre que les nouvelles dépenses qui ont été citées tout à l’heure ont toutes été financées par des économies.

Je remercie donc les uns de leur soutien, mais aussi les autres, qui font leur travail d’opposition, dans la clarté et la transparence, pas toujours avec de bons arguments. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas nous cantonner à une bataille de chiffres : la bataille porte aussi sur les objectifs. En ce qui nous concerne, nous nous battons pour plus de justice dans les prélèvements fiscaux et pour plus d’efficacité dans la dépense publique. C’est le sens de notre action depuis dix-huit mois, et nous allons la poursuivre. §

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